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Délibération 16781129(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16781129(01)
CODE de la session 16781117
Date 29/11/1678
Cote de la source C 7199
Folio 10r-10v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du mardy vingt neufiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Les Estatz ayant esté informez qu'on a signifié de la part du Roy aux portz et graus de Languedoc des deffenses pour empescher la sortie des bleds hors du Royaume, et les deputez de plusieurs diocezes s'estant plaintz que ces deffences leur estoient d'un prejudice considerable, et empeschoient la vente et le debit de leurs bleds, qui est le seul moyen qu'ils ont pour payer leurs charges, et les deputez des autres diocezes s'estant plaintz pareillement de ce que divers particuliers leur avoit enlevé leurs bleds dans le temps de la recolte, et qu'ils estoient dans une très grande necessité, n'en ayant pas pour leur subsistance, ce qui justifioit [sic] par le prix qui avoit déja presque doublé depuis la recolte et qui augmentoit encore tous les jours, les Estatz ont deliberé que suivant l'antienne coustume les trois seneschaussées qui composent la province s'assembleront separement, pour donner leur advis sur la necessité qu'il y peut avoir de demander la sortie des bleds ou la continuation des deffenses.
Le reste de la seance a esté employé a la lecture des deliberations prises depuis l'ouverture des Estatz.

Institutions de la province 16781129(01)
Sénéchaussées
Plusieurs diocèses s'étant plaint de l'interdiction de sortie des grains hors du royaume, les Etats décident que les trois sénéchaussées s'assembleront séparément suivant l'ancienne coutume pour donner leur avis Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Désordres 16781129(01)
Abus de particuliers
Divers particuliers ont enlevé aux agriculteurs leurs grains dans le temps de la récolte, ce qui leur a ôté leur subsistance et provoqué le quasi-doublement des prix Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Economie 16781129(01)
Commerce
Des défenses ont été signifiées de la part du roi aux ports languedociens d'exporter des grains Action royale

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Discipline 16781129(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises depuis l'ouverture des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province