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Délibération 16781130(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16781130(01)
CODE de la session 16781117
Date 30/11/1678
Cote de la source C 7199
Folio 10v-11r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du mercredy trentiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Les sieurs de Boyer, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des Estatz, ont dit qu'il leur a esté signifié le jourd'hier un acte de la part du sieur Marc Antoine Variclery, antien consul de Saint Felix, procureur duement fondé de Messire Paul d'Escoubleau, marquis de Sourdis, baron de Saint Felix par procuration passée devant Le Franc et Plastrier, notaires au Chastelet de Paris, le douziesme du mois de novembre dernier, par lequel acte ledit marquis de Sourdis en la susdite qualité de baron de Saint Felix declare qu'il est opposant a l'entrée aux Estatz de Mr Pierre Paul de Riquet, capitaine aux gardes, au cas qu'il se presentat en vertu du contrat de vente qu'il a passé avec luy de ladite terre et baronnie de Saint Felix, attendu que ledit sieur de Riquet n'a pas satisfait aux clauses et conditions dudit contrat.
Sur quoy les Estatz ont octroyé acte de ladite opposition pour servir aux parties ainsy qu'il appartiendra.
Le reste de la seance a esté employé a la lecture du verbal de l'année derniere.

Qualité des membres 16781130(01)
Barons et baronnies
Les Etats prennent acte de l'opposition du procureur du marquis de Sourdis, baron de Saint-Félix, à l'entrée dans l'assemblée de Pierre Paul Riquet, capitaine aux gardes, qui n'a pas satisfait aux clauses du contrat de vente de la baronnie de Saint-Félix Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Discipline 16781130(01)
Déroulement des séances
Continuation de la lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province