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Délibération 16781201(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781201(01)
CODE de la session	16781117
Date	01/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	11r
Espace occupé	0,2

Texte :

L'assemblée s'est entretenue quelque temps a recevoir les plaintes de quelques deputez du prejudice qu'ils souffrent par les deffenses qu'on a fait pour la sortie des bleds et s'est separée pour donner moyen aux senechaussées de s'assembler, ce qu'elles ont fait separement dans des bureaux differentz de l'hostel de ville.

Economie	16781201(01)
Commerce
L'assemblée s'est entretenue quelque temps des plaintes sur la défense de sortie des grains, puis s'est séparée pour permettre aux trois sénéchaussées de se réunir	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Assemblées de sénéchaussées	16781201(01)
Mode de fonctionnement
Les assemblées des trois sénéchaussées se sont réunies le 1er décembre 1678 selon l'ancienne coutume pour examiner les plaintes des diocèses sur l'interdiction de sortie des blés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province