TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16781117 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16781201(02)

Délibération 16781201(02)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16781201(02)
CODE de la session	16781117
Date	01/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	11r
Espace occupé	0,2

Texte :

L'assemblée s'est entretenue quelque temps a recevoir les plaintes de quelques deputez du prejudice qu'ils souffrent par les deffenses qu'on a fait pour la sortie des bleds et s'est separée pour donner moyen aux senechaussées de s'assembler, ce qu'elles ont fait separement dans des bureaux differentz de l'hostel de ville.

Economie	16781201(02)
Commerce
Assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour examiner les plaintes sur l'interdiction de sortie des grains	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie