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Délibération 16781205(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16781205(02) |
| CODE de la session |
16781117 |
| Date |
05/12/1678 |
| Cote de la source |
C 7199 |
| Folio |
12v-13r |
| Espace occupé |
1,1 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Montauban, deputé en cour l'année derniere, avec Monsieur le baron de Voisins, les sieurs Seguier, consul de Narbonne, Pujol, consul de Pezenas, et de Boyer, scindic general, a dit que ledit Seguier ne s'estoit pas trouvé avec eux a la deputation, ayant esté dans doute empesché de faire le voyage pour de bonnes considerations, lesquelles pourtant ne luy avoient pas esté cogneue et en suitte, ledit seigneur evesque, rendant compte des affaires de la province que Messieurs les deputez et luy avoient traitté et negotié pendant le cour de leur deputation et des instances qu'ils avoient sollicité et fait juger au conseil, il avoit fait cognoistre a l'assemblée que sy les affaires de la province qui leur avoient esté commises n'avoient pas eu un succez aussy favorable et aussy avantageux qu'elle le devoit attendre de leur soin et de leur application, il en falloit attribuer la cause a la conjoncture presente des affaires de l'Estat, que Son Eminence estant venue a la cour sur la fin de l'esté, ils avoient esprouvé en toutes rencontres que son credit et l'estime particuliere qu'on fait de sa personne rendoient les affaires de la province plus aizéez, et que c'estoit a sa seule consideration que le roy avoit accordé le remboursement des foules que les communautez de Tournon et d'Annonay en Vivarez avoient souffert par le logement effectif de deux regimentz d'infanterie, en suitte duquel rapport le sieur de Saint Germier, scindic general, a rendu compte a l'assemblée du detail des affaires qui ont esté traittéez a la cour pendant le cours de la deputation, ayant dit que s'il y en avoit quelques unes qui ayent eu un succez favorable, on ne le devoit au credit de Son Eminence et au soin et a l'application de Messieurs les deputez ayant remis sur le bureau le cahier des doleances qui avoit esté presenté au Roy, et respondu par Sa Majesté ensemble le memoire des affaires de finances qui avoient esté traittéez avec Monsieur Colbert et les arrests du conseil obtenus a la suitte de Messieurs les deputez, après quoy mesdits sieurs les deputez ayant esté remerciez par Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, et priez de sortir pendant que l'on deliberoit sur la gratification qu'ils ont merité,
A esté deliberé qu'il leur sera payé comptant par le tresorier de la bourse, scavoir a Monseigneur l'evesque de Montauban, la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron de Voisins pareille somme de quatre mil livres, et aux sieurs Pujol et Boyer, et au sieur Seguier pere la somme de deux mil livres a chacun d'eux et ce outre et par dessus les sommes qu'ils ont receues avant leur depart, et Messieurs les deputez estant entrez en ont remercié l'assemblée.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16781205(02) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Compte rendu de l'ambassade pour porter le cahier de doléances et le mémoire particulier sur les affaires de finances, dont le succès est attribué au crédit du cardinal de Bonzi, malgré la conjoncture défavorable ; gratifications accordées aux députés |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Indemnisations et calamités |
16781205(02) |
| Dommages militaires |
| Le roi a accordé le remboursement des foules subies par les communautés de Tournon et d'Annonay pour le logement de deux régiments d'infanterie |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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