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Délibération 16781210(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781210(02)
CODE de la session	16781117
Date	10/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	18r
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit qu'il y a quelques creantiers de la province qui demande payement du capital de leurs debtes, et en mesme temps qu'il y a d'autres personnes qui offrent de prester pareilles sommes et aux mesmes condictions, ce qui se pourra faire si l'assemblée juge a propos d'en donner le pouvoir aux scindicz generaux.
Sur quoy les Estatz ont donner pouvoir ausditz scindicz generaux d'emprunter les sommes qui seront necessaires pour le payement des creantiers qui demandent les capitaux de leurs debtes, a condition neantmoins que lesditz emprunts seront faits aux mesmes conditions des contratz et obligation qui devront estre cancelléez.

Opérations de crédit	16781210(02)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, aux mêmes conditions que les contrats à rembourser	Action des Etats Gestion financière et comptable