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Délibération 16781215(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16781215(03) |
| CODE de la session |
16781117 |
| Date |
15/12/1678 |
| Cote de la source |
C 7199 |
| Folio |
25r-26r |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que par deliberation des Estatz du neufiesme decembre 1677, l'assemblée ayant resolu de faire faire une nouvelle verification des reparations qui sont a faire au grau de La Nouvelle au diocese de Narbonne en presence de Son Eminence et de Messieurs les autres commissaires cy devant nommez et que sy Son Eminence jugeoit qu'il fut necessaire de commencer cette reparation avant la tenue des Estatz, elle donneroit ses ordres aux scindics generaux pour emprunter les sommes qu'elle trouveroit a propos pour ce sujet, en consequence de laquelle deliberation Monseigneur le cardinal de Bonsy ayant marqué le jour pour faire proceder a cette verification au 26e du mois de mars dernier, Monsieur le marquis d'Alzau, les sieurs consuls de Narbonne, le sieur de Guilleminet et luy s'estoient rendus ledit jour auprès de Monseigneur le cardinal de Bonsy, y ayant fait venir aussy plusieurs patrons et matelotz et autres personnes entendus et experimentéez en ces sortes de matieres, en presence desquelles Monseigneur le cardinal de Bonsy avoit fait faire lecture du devis dressé par Mr de La Feuille, et ensuitte on avoit longuement agité de quelle maniere il pouvoit estre agi le plus seurement pour la commodité du commerce, que la plupart des patrons et de ces personnes entendues avoient demeuré d'accord qu'on pouvoit se passer pour le present d'entreprendre d'executer la grande reparation contenue en ce dernier, et se contenter seulement de nettoyer le canal de la Roubine au lieu appellé le Caragol ou elle s'embouche dans l'estang de Bages, et en quelque endroit qu'on marqueroit a l'entrepreneur, comm'aussy de curer et de nettoyer le canal a l'endroit appellé Gouletaillade, Monseigneur le cardinal de Bonsy et Messieurs les commissaires, ayant, sur l'advis desditz patrons et matelotz, fait dresser un devis de la maniere que ledit nettoyement devoit estre fait, sur lequel ayant fait faire les proclamations accoustumées, et receu diverses offres et moinsdites, il avoit esté passé bail au sieur Gimel, habitant de Bellegarde, comme dernier moinsdisant et faisant la condition meilleure pour la somme de huit mil deux cent livres, s'estant chargé par ledit contract de faire lesdites reparations et de les avoir achevéez dans quinse mois a compter du jour de la passation du contract, et afin de donner moyen a l'entrepreneur d'y travailler incessamment et de preparer a bonne heure les materiaux et autres choses dont il pût avoir besoin pour l'execution de son devis, Monseigneur le cardinal de Bonsy avoit, en vertu de la susdite deliberation, donné ses ordres au scindic general d'emprunter ladite somme de 8 200 l. pour estre remise ez mains du sieur de Pennautier, thresorier de la Bourse, et par luy payé audit Gimel, entrepreneur, au termes et conditions de son contract, lequel emprunt avoit esté fait de Mr de Girard de Collondres au profit duquel a esté passé contract de constitution de rente annuelle de la somme de cinq cent douze livres dix sols pour le sort principal de celle de 8 200 l. qui avoit esté remise ez mains dudit de Pennautier, thresorier de la Bourse, sur laquelle ledit Gimel, entrepreneur, avoit desja receu la somme de deux mil livres pour commancer de preparer toutes choses necessaires pour avancer son travail dans le mois de mars prochain, qu'a present il n'y avoit plus rien a faire si ce n'est que l'assemblée approuva ce qui a esté fait en presence de Monseigneur le cardinal de Bonsy et ratifiat le contrat de constitution passé au profit du sieur de Girard.
Lecture faite du susdit contract passé audit Gimel, entrepreneur, en presence de Monseigneur le cardinal de Bonsy et de Messieurs les commissaires cy dessus nommez, ensemble du contrat de constitution dudit sieur de Girard, les Estatz, après avoir remercié Monseigneur le cardinal de Bonsy d'avoir si bien menagé les interests de la province, ont approuvé le contrat qui a esté passé audit Gimel, entrepreneur, et ratifié celuy de constitution de rente passé au profit dudit sieur Girard de Collondres, et deliberé qu'il sera employé dans l'estat des debtes de la province, pour estre payée annuellement de ladite rente de cinq cent douze livres dix sols tant et si longtemps que le sort principal de la somme de 8 200 l. demeurera au pouvoir de la province.
| Economie |
16781215(03) |
| Cours d'eau et voies navigables |
| Approbation du bail passé par l'archevêque de Narbonne et les commissaires des Etats pour le nettoyage du canal de la roubine de Narbonne aux lieux appelés Le Caragol et Gouletaillade, en attendant les réparations à faire au Grau de La Nouvelle |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Opérations de crédit |
16781215(03) |
| Emprunts de la province |
| Approbation de l'emprunt de 8 200 l. fait pour financer le nettoyage du canal de la roubine de Narbonne, remboursé par une rente annuelle de 512 l. 10 s. |
Action des Etats
Gestion financière et comptable |
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| Institutions de la province |
16781215(03) |
| Consultation des administrés |
| Plusieurs patrons et matelots et des personnes expérimentées ont été consultés sur l'urgence des réparations à faire au grau de La Nouvelle prévues par le sr de La Feuille ; ils ont conclu qu'on pouvait se contenter de nettoyer la roubine de Narbonne |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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