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Délibération 16781217(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781217(02)
CODE de la session	16781117
Date	17/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	26v
Espace occupé	0,5

Texte :

Les Estatz procedant a la nomination des deputez qui doivent porter cette année en cour le cahier de leurs doleances, ont deputé par pluralité des suffrages recueillis par billets et balottes, Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Monsieur le baron de Lenta, les sieurs Mariotte, capitoul de Tholoze, La Bastide, consul de Mende, et le sieur de Montbel, scindic general, et a esté arresté qu'il sera baillé comptant audits sieurs deputez sur les deniers de l'avance des fraix des Estatz, sçavoir a Monseigneur l'archevesque de Tholoze la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron de Lenta pareille somme de quatre mil livres, et aux sieurs Mariotte, La Bastide et Montbel la somme de deux mil livres a chacun pour les fraix de leur voyage, et outre ce audit sieur de Montbel la somme de trois mil livres pour luy servir de fonds aux fraix qu'il conviendra faire a la cour par l'ordre de Messieurs les deputez, de laquelle somme de trois mil livres ledit sieur de Montbel comptera aux Estatz prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16781217(02)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election par billets et ballottes des députés chargés de porter le cahier de doléances à la cour et gratifications qui leur sont accordées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux