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Délibération 16781217(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16781217(03)
CODE de la session 16781117
Date 17/12/1678
Cote de la source C 7199
Folio 26v-27r
Espace occupé 0,5

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Messieurs les commissaires presidentz pour Roy estant venus a l'assemblée pour la continuation des encheres de l'equivalent ont esté receus en la forme ordinaire et estant a leur place, le sieur de Saint Germier, scindic general, a requis que sur la derniere offre faite par le sieur Barthe a trois cent trois mil livres pour le blot de l'equivalent de la province sans y comprendre les lieux de Cete et de la manufacture de Clermont, il fut allumé trois feux, pendant lesquels se sont presentez diverses personnes qui ont fait des surdites, la derniere desquelles a esté faite par ledit sieur Barthe a la somme de 310 000 l. avec la reservation de sa premiere offre, sur laquelle ayant esté allumé trois feux a la requisition du scindic general et ensuitte trois surabondants, personne ne s'estant presenté, le scindic general avoit requis qu'attendu que l'afferme n'estoit pas a son juste prix, la continuation des encheres fut renvoyée a un autre jour.
Sur quoy Messieurs les commissaires avoient, de l'advis des Estatz, renvoyé la continuation des encheres a mardy prochain de relevée, et que cependant toutes offres et surdites pourront estre receues au greffe des Estatz.

Impôts 16781217(03)
Equivalent
Poursuite des enchères de l'équivalent : les Etats trouvent insuffisante la dernière offre du sr Barthe (310 000 l.) et renvoient la suite des enchères au mardi suivant Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine