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Délibération 16781220(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16781220(01)
CODE de la session	16781117
Date	20/12/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	29r-29v
Espace occupé	0,4

Texte :

Du mardy vingtiesme dudit mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Son Eminence a dit que Mr l'intendant luy avoit remis une lettre du Roy pour les Estatz avec le reglement que Sa Majesté a fait sur la fonction de Messieurs les lieutenantz de Roy de la province, que Sa Majesté veut estre leu et publié dans l'assemblée et enregistrée ez registres des Estatz.
Lecture faite de la lettre de Sa Majesté de teneur.

Enregistrement d'un texte officiel	16781220(01)
Acte royal
Lecture et enregistrement d'une lettre du roi portant règlement de la fonction des lieutenants du roi dans la province	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Institutions de la province	16781220(01)
Représentants du roi
Lettre du roi portant règlement de la fonction des lieutenants du roi dans la province	Action royale Institutions et privilèges de la province