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Délibération 16781222(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16781222(02) |
| CODE de la session |
16781117 |
| Date |
22/12/1678 |
| Cote de la source |
C 7199 |
| Folio |
33v |
| Espace occupé |
0,2 |
Texte :
Les Estatz ont resolu de se separer a l'occasion des festes jusques au lundy deuxiesme du mois de janvier, et neantmoins, voulant que Messieurs les commissaires qui ont esté nommez pour diverses affaires travaillent avec diligence a esté deliberé qu'on reglera presentement les jours et les seances ausquelles ils devront travailler, ce qui a esté fait comme s'ensuit.
Premierement.
Que demain vendredy vingt troisiesme de ce mois, le bureau des francfiefz de la generalité de Tholoze s'assemblera et travaillera soir et matin chez Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Que le mesme jour vendredy le bureau des recrues travaillera soir et matin.
Que le samedy veille de Noel et dimanche jour de la feste on vacquera pour toutes affaires.
Que le lundy 26e dudit mois le bureau des francfiefz de la generalité de Tholoze s'assemblera et travaillera soir et matin chez Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Que le mesme jour a huit heures du matin Messieurs les commissaires de la verification des impositions de la seneschaussée de Tholoze s'assembleront chez Monseigneur l'evesque de Lodeve.
Que le lundy après midy le bureau des recrues travaillera.
Que le mardy 27e dudit mois, Messieurs du bureau des francfiefz s'assembleront et travailleront soir et matin chez Monseigneur l'archevesque de Tholoze, et le mesme jour après midy, le bureau des recrues travaillera.
Que le marcredy 28e dudit mois, le bureau des Messieurs du bureau des francfiefz s'assemblera et travaillera soir et matin chez Monseigneur l'archevesque d'Alby.
Que le jeudy 29e dudit mois tous les officiers de la province s'assembleront chez Monseigneur l'archevesque d'Alby pour conferer des affaires concernant, les bureaux des francfiefz des deux generalitez.
Que le mesme jour jeudy après midy le bureau des recrues travaillera.
Que le vendredy 30e dudit mois le bureau des francfiefz de la generalité de Tholoze s'assemblera et travaillera soir et matin chez Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Que le mesme jour vendredy le bureau des recrues travaillera soir et matin.
Que le samedy matin, dernier jour de l'an, tous les officiers de la province s'assembleront chez Son Eminence pour conferer de diverses affaires.
Que le dimanche premier jour de l'an on vacquera.
Que le lundy second jour de l'an on entrera a la grande assemblée et on fera la lecture de tous les jugementz rendus sur la verification des departements des impositions de l'année derniere.
| Commissions |
16781222(02) |
| Mode de fonctionnement |
| Avant de se séparer à l'occasion des fêtes, les Etats règlent, pour la période du 23 décembre au 2 janvier, le calendrier des séances du bureau des recrues, du bureau des francs-fiefs et de la commission de vérif. des impositions de la génér. de Toulouse |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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