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Délibération 16781222(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16781222(04) |
| CODE de la session |
16781117 |
| Date |
22/12/1678 |
| Cote de la source |
C 7199 |
| Folio |
35v-36r |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archevesque de Tholoze.
Messieurs les commissaires presidens pour le Roy estant venus a l'assemblée pour assiter a la continuation des encheres de l'equivalent, le sieur de Saint Germier, scindic general, a requis que sur la derniere offre faite par le sieur Guillaume de Sabatier, bourgeois de Montpellier, a la somme de trois cent treize mil livres pour le blot de l'equivalent de la province, il fut allumé trois feux, lesquels ayant esté allumez, s'est presenté le sieur Estienne Jarlan, procureur en la cour des aydes de Montpellier, qui a surdit a la somme de trois cent quatorze mil livres, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux, s'est presenté le sr Guillaume Melon, habitant de Montpellier, qui a surdit a la somme de trois cent quinse mil livres pour le blot de l'equivalent de la province, les lieux de Cete et de la manufacture de Clermont non compris, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux, et ensuite trois surabondans, personne ne s'estant presenté, le sieur de Saint Germier, scindic general, après avoir pris l'avis de Messieurs des trois ordres de l'assemblée, a requis que le bail et adjudication fut faite de l'afferme generalle de l'oequivalent de la province audit Guillaume Melon, dernier surdisant et faisant la condition meilleure.
Sur quoy Messieurs les commissaires du Roy ont, de l'advis et consentement des Estatz, adjugé bail et delivrance de l'afferme generalle de l'equivalent de la province en blot et forfait (les lieux et terroir de Cete et de la manufacture de Clermont non compris) audit Guillaume Melon, habitant de Montpellier, dernier surdisant et faisant la condition meilleure, pour la somme de 315 000 l. par an, sauf la surseance de trois jours utiles, pendant lesquels toutes offres et surdites pourront estre receues au greffe des Estatz, pourveu qu'elles ne soient moindres de deux mil livres par an, et a la charge par ledit Melon qu'il remettra dans le jour au greffe des Estatz le roolle de ses cautions.
| Impôts |
16781222(04) |
| Equivalent |
| Adjudication du bail de l'équivalent à Guillaume Melon, de Montpellier, pour 315 000 l., sauf surdites pendant trois jours utiles |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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