• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16790102(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790102(01)
CODE de la session	16781117
Date	02/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	36r-36v
Espace occupé	0,8

Texte :

Du lundy deuxiesme du mois de janvier mil six cent soixante et dix neuf, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Son Eminence a dit qu'elle avoit receu par le dernier courrier une lettre de Mr le marquis de Louvois dattée a Saint Germain le 22e du mois de decembre dernier, par laquelle il luy fait sçavoir que la ratification du traitté de paix avec l'Espagne ayant esté echangée a Nimegue le quinsiesme dudit mois de decembre, le Roy luy avoit demandé d'en donner advis a Son Eminence pour en faire part aux Estatz que Sa Majesté sçavoit estre presentement assemblez, et de luy dire qu'elle auroit bien agreable qu'il leur fit entendre qu'ils ne devoient point pourvoir a un nouveau fonds pour la subsistance du regisment des dragons de Languedoc, a l'egard duquel Sa Majesté trouvoit bon que Son Eminence temoignat en mesme temps aux Estatz la satisfaction qu'elle avoit du service que ce regiment luy avoit rendu pendant la guerre et de la despense que la province a fait pour le mettre sur pied et pour l'entretenir.
Lecture faite de la lettre de Mr le marquis de Louvoy, les Estatz ont prié Son Eminence de prendre la peine de luy escrire pour le remercier des bons offices qu'il a rendu a la province auprès de Sa Majesté en la soulageant de l'entretenement du regiment de dragon.
Son Eminence a dit encore a l'assemblée que par le mesme courrier, il avoit receu une autre lettre de Mr le marquis de Louvoy, par laquelle il luy fait scavoir que le Roy ayant esté informé que Mr d'Aguesseau et Mr le marquis de Montanegues, ayant fixé a trois cent cinquante livres le desdommagement des habitans de la ville de Lunel qui devoient estre payez par le major du regiment de Crillon, Sa Majesté avoit bien voulu luy accorder sa liberté, ayant adressé a Son Eminence les ordres qui ont esté expediez pour cet effet, pour n'estre remis qu'après que les consuls et habitans de ladite ville auront touché ladite somme.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16790102(01)
Intercession
Après la lecture de la lettre de Louvois informant les Etats de la ratification du traité de Nimègue et de la cessation de l'entretien que les Etats faisaient d'un régiment de dragons, les Etats chargent le cardinal Bonzi de remercier le ministre	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Enregistrement d'un texte officiel	16790102(01)
Acte royal
Lecture de la lettre de Louvois informant les Etats de la ratification du traité de Nimègue, de la cessation de l'entretien que les Etats faisaient du régiment de dragons de Crillon et des remerciements du roi à ce sujet	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	16790102(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre de Louvois informant les Etats de la ratification du traité de Nimègue, de la cessation de l'entretien que les Etats faisaient d'un régiment de dragons et de la satisfaction du roi à ce sujet	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Indemnisations et calamités	16790102(01)
Dommages militaires
Le roi, après avoir pris avis de d'Aguesseau et du marquis de Montanègre, accorde à la ville de Lunel 350 l. de dédommagement que le major du régiment de Crillon devra régler pour obtenir sa libération	Action royale Affaires militaires et ordre public