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Délibération 16790102(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790102(03)
CODE de la session 16781117
Date 02/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 36v
Espace occupé 0,4

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que l'assemblée l'ayant chargé de dresser un memoire pour regler la conduite que doivent tenir les communautez de Tournon et d'Annonay en Vivarez sur la distribution de la somme que le Roy leur a accordé pour le remboursement du logement des gens de guerre qu'ils ont souffert l'année derniere, il avoit dressé ledit memoire.
Lecture duquel ayant esté faite, les Estatz l'ont approuvé et chargé ledit sieur Joubert, scindic general, d'escrire ausdites communautez en conformité afin qu'elles reglent leur conduite sur l'intention de l'assemblée, et pour ne pas retarder le soulagement que lesdites communautez doivent avoir par la distribution de cette somme, a esté deliberé que le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, deslivrera aux deputez desdites communautez qui sont en ville, porteurs de procuration valable, la somme de huit mil cinq cent livres qui leur a esté accordée par le Roy sur le dernier payement du don gratuit de l'année mil six cent soixante et dix huit.

Indemnisations et calamités 16790102(03)
Dommages militaires
Les Etats chargent le syndic général Joubert d'écrire aux communautés de Tournon et d'Annonay pour leur indiquer la conduite qu'elles doivent tenir pour obtenir le dédommagement de 8 500 l. que le roi leur accorde pour le logement des gens de guerre Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Indemnisations et calamités 16790102(03)
Dommages militaires
Le roi accorde aux communautés de Tournon et d'Annonay un dédommagement de 8 500 l. pour le logement des gens de guerre qu'elles ont souffert l'an derneir Action royale

Affaires militaires et ordre public