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Délibération 16790102(05)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16790102(05)
CODE de la session 16781117
Date 02/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 38r
Espace occupé 0,5

Texte :

La seneschaussée ayant besoin de la somme de trente mil livres pour l'employer aux reparrations qu'elle a resolu de faire dans le grand chemin de la poste depuis le bas Montauban jusqu'a Ville Pinte au diocese de Saint Papoul, a esté deliberé que ladite somme de 30 000 l. sera empruntée par le scindic general de telles personnes et aux meilleures conditions qu'il trouvera, n'exedant toutesfois le denier seize, luy donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contracts d'obligation ou de constitution de rente necessaires et d'obliger pour cela les biens du general de la senechaussée, lesquelles sommes emprunteez seront remises entre les mains du S[ieu]r de Pennautier, tresorier de la bourse, ou de ceux qui auront charge expresse de luy pour les delivrer sur les ordres de Messieurs les commissaires que l'assemblée a nommés.
Et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation, lequel sera dechargé par les mesme notaires qui passeront les contractz a mesure qu'on fera lesd. empruntz.

Opérations de crédit 16790102(05)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général d'emprunter jusqu'à 30 000 l. pour la réparat. du grand chemin de la poste du Bas-Montauban à Villepinte, au fur et à mesure que l'ouvrage s'avancera, sans excéder le denier seize Action des Etats

Gestion financière et comptable