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Délibération 16790102(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16790102(07)
CODE de la session	16781117
Date	02/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	38v
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté pareillement deliberé qu'il sera imposé sur tous les dioceses de la seneschaussée la somme de cinq cent livres pour la construction de quelques petits pontz qui sont a faire sur le grand chemin de la poste qui va de Castelnaudarry a Agens, au diocese de Montauban, les verbaux de reception et quittances des entrepreneurs ayant esté rapportez pour les seize pontils qui ont esté desja bastis au mesme endroit, l'assemblée ayant prié Monseigneur l'evesque de Montauban de donner les ordres necessaires afin que cette reparation soit faite solidement et ayant chargé les officiers de la province d'y tenir la main.

Economie	16790102(07)
Travaux publics
Imposition sur tous les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse de 500 l. pour la construction de 16 petits ponts ou pontils sur le chemin de la poste de Castelnaudary à Agens au diocèse de Montauban	Action des Etats Travaux publics et communications