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Délibération 16790102(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16790102(08)
CODE de la session	16781117
Date	02/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	38v-39r
Espace occupé	0,4

Texte :

Monseigneur l'archevesque d'Alby et messieurs les autres commissaires qui ont esté nommez pour verifier la reparation qui a esté faite pour l'ordre de la seneschaussée aux Vallieres de Rabastens, ont esté priez de se transporter sur les lieux et d'examiner, avant que les entrepreneurs ayent esté payez de la somme contenue au mandement qui fut expedié a leur profit en l'année 1677, s'il ont satisfait aux clauses et conditions de leur contract, l'assemblée ayant aussy chargé lesdits sieurs commissaires de rapporter les pieces justificatives des fonds qui furent faits en l'année 1677 pour la reparation du chemin qui va d'Alby a Castelnau de Bonnefons et de la Coste de la Dretche.

Economie	16790102(08)
Travaux publics
Les commissaires nommés par la sénéchaussée de Toulouse pour les chemins, qui ont déjà vérifié les Vallières de Rabastens, feront de même pour le chemin qui va d'Albi à Castelnau-de-Bonnefons	Action des Etats Travaux publics et communications