AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16781117 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16790102(09)

Délibération 16790102(09)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16790102(09)
CODE de la session 16781117
Date 02/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 39r
Espace occupé 0,4

Texte :

A esté pareillement deliberé que les heritiers de Blaize Cestrille et Arnaud Virevol, entrepreneurs de la reparation qui devoit estre faite au chemin de la Croix, appellé les Estroitz, au diocese de Tholoze, seront incessamment poursuivis au payement des sommes par eux deues de reste de fonds qu'ils avoient receu pour faire ladite reparation en execution du jugement qui a esté rendu par des arbitres convenus entre le sieur de Boyer, scindic general, et lesdits entrepreneurs, a l'occasion de quoy le sieur Mariotte, greffier des Estatz, a rapporté a l'assemblée qu'estant allé sur les lieux au mois d'octobre dernier pour verifier l'estat dudit chemin de la Croix et du batardeau qui avoit esté construit au coin du jardin de Betou pour rompre l'effort de la riviere de Garonne et conserver le chemin qu'elle a presque entierrement sappé, il a trouvé que dans la derniere inondation de la riviere de Garonne, le batardeau a esté emporté, en sorte qu'il n'y reste pas le moindre vestige.

Economie 16790102(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse poursuivra les héritiers de Blaise Cestrille et Arnaud Virevol, entrepreneurs de la réparation qui devait être faite au chemin de la Croix (diocèse de Toulouse), pour le paiement des sommes qu'ils doivent Action des Etats

Travaux publics et communications
Indemnisations et calamités 16790102(09)
Catastrophes
Lors de sa dernière inondation, la Garonne a emporté le batardeau construit pour protéger le chemin de la Croix qu'elle avait presque entièrement sapé Action des Etats

Catastrophes et misères