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Délibération 16790102(13)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16790102(13)
CODE de la session	16781117
Date	02/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	39r
Espace occupé	0,3

Texte :

L'assemblée ayant esté informée par les sieurs de Boyer et Mariotte que le sieur Rivals, architecte de Tholoze, lequel ils ont employé a la verification des ouvrages ordonnez par la seneschaussée, a vaqué pendant plusieurs jours tant ausdites verifications qu'a dresser les plans et devis qu'ils ont rapporté, et qu'ils sont convenus avec luy pour ses voyages vacations et deffray suivant le compte qu'il en a donné a cent quatre vingt dix sept livres sept solz, a esté deliberé que ladite somme sera imposée en faveur dudit Rivals et a luy payée par le sieur de Pennautier, thresorier de la bourse, sur le mandement qui en sera expedié.

Economie	16790102(13)
Travaux publics
Imposition de 197 livres 7 s. pour les vacations du sr Rivals, architecte de Toulouse, lors des vérifications des ouvrages ordonnés par la sénéchaussée de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications