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Délibération 16790104(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790104(07)
CODE de la session	16781117
Date	04/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	44r-44v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du jeudy cinquiesme dudit mois de janvier, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur Joubert, scindic general, a dit que le sieur Tavernier qui est procureur de la province en la cour des comptes, aydes et finances de cette ville, et qui a travaillé dans cet employ depuis longtemps avec beaucoup de fidelité, se trouvant presentement avancé en age et hors d'estat de pouvoir rendre ses services a la province avec la mesme assiduité qu'il a fait jusqu'icy, il croiyoit que l'assemblée devoit nommer une personne pour luy succeder a cet employ après son decez lequel prendroit cependant cognoissance des affaires de la province.
Sur quoy l'assemblée a prié Son Eminence de nommer une personne qui eut les qualitez requises pour remplir cet employ et telle qu'elle jugeroit a propos, S. E. a nommé le sieur Voigny, procureur en ladite cour des aydes et finances, lequel occupera pour les affaires de la province en ladite cour après le decez dudit sieur Tavernier et succedera a son employ avec les mesme avantages dont ledit sieur Tavernier a jouy et dont il jouyt encore a present.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	16790104(07)
Nomination
L'archevêque de Narbonne nomme le sr Voigny, procureur à la cour des Comptes, Aides et Finances, procureur de la province à cette cour	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province