AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16781117 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16790104(08)

Délibération 16790104(08)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790104(08)
CODE de la session 16781117
Date 04/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 44v
Espace occupé 0,5

Texte :

Sur la requeste presentée par le sieur Castang, maistre des bureaux des depesches de Montpellier, tendant a ce qu'il plût a l'assemblée faire consideration des lettres et paquetz qui viennent de la province qu'il est obligé de donner gratuitement pendant la tenue des Estatz a Messieurs les deputez qui composent l'assemblée et que la somme de mil livres qui luy a esté accordée pour son indemnité du port desdits paquetz et lettres n'est pas suffisent, attendu qu'il a verifié par le controolle qu'il en a tenu qu'elles vont au dela de deux mil livres depuis l'augmentation qui a esté faite du port desdites lettres et paquetz.
Sur quoy a esté deliberé que la somme de mil livres accordée audit sieur Castang par deliberation des Estatz du 19e janvier 1677 pour distribuer gratuitement les depesches qui viennent des villes et lieux de la province a Messieurs de l'assemblée sera augmentée jusques a la somme de douze cent livres, laquelle sera imposée annuellement a son profit lorsque les Estatz se tiendront dans la ville de son afferme.

Economie 16790104(08)
Postes
Les Etats accordent au sr Castang, maître des bureaux des dépêches de Montpellier, 200 livres en plus des 1 000 l. déjà accordées pour distribuer gratuitement aux députés les lettres et paquets durant la session des Etats (il demandait 1 000 l. de plus) Action des Etats

Travaux publics et communications
Organisation matérielle de la session 16790104(08)
Dépenses
Les Etats accordent au sr Castang, maître des bureaux des dépêches de Montpellier, 200 livres en plus des 1 000 l. déjà accordées pour distribuer gratuitement aux députés les lettres et paquets durant la session des Etats (il demandait 1 000 l. de plus) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province