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Délibération 16790104(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790104(09)
CODE de la session 16781117
Date 04/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 44v
Espace occupé 0,4

Texte :

Les Estatz ayant esté informez que dans l'audition des comptes des estapes on a employé la despense que les estapiers et communautez ont fait aux gardes de Mr le gouverneur et de messieurs les lieutenantz generaux et aux prevosts et archers de la province qui ont esté commis a la conduite des trouppes lorsqu'elles ont passé dans la ligne des estapes, et considerant que cette despense n'a esté faite jusqu'a present que pour contenir les trouppes et empescher les desordres qu'elles pouvoient faire dans leurs marches, a present que la paix a esté publiée la province devant estre liberée de ceste despense, a esté arresté que Son Eminence prendra s'il luy plaist la peine d'escrire a Mr le gouverneur et a Messieurs les lieutenantz generaux pour les prier de ne pas commander leurs gardes pour estre a la conduite des trouppes lorsqu'elles passeront dans la province.

Affaires militaires 16790104(09)
Etape
Les E. demandent à l'archev. de Narbonne d'écrire au gouverneur & aux lieut. gén. pour les prier de ne plus commander à leurs gardes d'encadrer les troupes de passage dans la province comme ils l'ont fait durant la guerre pour empêcher les désordres Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Relations avec les commissaires du roi 16790104(09)
Doléances adressées aux commissaires
Les E. demandent à l'archev. de Narbonne d'écrire au gouverneur & aux lieut. gén. pour les prier de ne plus commander à leurs gardes d'encadrer les troupes de passage dans la province comme ils l'ont fait durant la guerre pour empêcher les désordres Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux