• Présentation
• Recherche session
• Recherche trans-session
• Auteurs
• Références

aide

Délibération 16790104(14)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790104(14)
CODE de la session	16781117
Date	04/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	47r-47v
Espace occupé	0,6

Texte :

Dudit jour de relevée, president Monseigneur l'archeveque de Toulouse.
Messieurs les commissaires presidens pour le Roy estantz venus a l'assemblée pour l'adjudication de l'afferme de l'equivalent, le sieur de Saint Germier, scindic general, a dit que dans les trois jours de surseance de l'adjudication faite a Guillaume Melon pour la somme de trois cent quinse mil livres il a esté faite une enchere au greffe de deux mil livres d'augmentation par an par le sieur Francois Chalon, receveur et payeur des gages du presidial de Castelnaudary, sur laquelle offre il requeroit qu'il fut allumé trois feux en la forme ordinaire, lesquels ayant esté allumez, s'est presenté le sieur Jean Chastanier, habitant de Montpellier, qui a offert pour le blot de l'equivalent de la province de Languedoc la somme de trois cent dix huit mil livres par an, les lieux de Cete et la manufacture de Clermont non compris, sur laquelle offre ayant esté allumé trois feux et ensuitte trois surabondans, personne ne s'estant presenté, Messieurs les commissaires du Roy avoient, de l'advis et consentement des Estatz, adjugé bail et delivrance de l'afferme generalle de l'equivalent de la province, les lieux de Cete et la manufacture de Clermont non compris, audit Jean Chastanier comme dernier surdisant et comme faisant la condition meilleure pour la somme de trois cent dix huit mil livres par an, sauf la surseance de trois jours utiles, pendant lesquels toutes offres et surdites pourront estre receues au greffe des Estatz pourveu qu'elles ne soient moindres de deux mil livres par an.

Impôts	16790104(14)
Equivalent
Suite des enchères de l'équivalent : la ferme est adjugée à Jean Chastanier, de Montpellier, pour 318 000 l., Sète et la manufacture de Clermont exceptés, sauf surdite d'au moins 2 000 l. dans les trois jours	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine