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Délibération 16790110(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790110(02)
CODE de la session 16781117
Date 10/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 55v
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Tholoze a dit qu'il croyoit estre obligé de faire prendre garde cette assemblée avec quelle application le sieur Sincere, huissier des Estatz, remplissoit les fonctions de son employ depuis qu'il y est entré par la resignation volontaire du sieur Roquette, que comme les huit cent livres qu'il a pour ses appointementz n'estoient pas suffisantz pour toutes les despenses qu'il est obligé de faire en servant l'assemblée, il a supplié d'y faire consideration et de luy accorder une augmentation telle qu'elle jugera a propos.
Sur quoy les Estatz ayant temoigné estre satisfaits des services que le sieur Sincere a rendu dans son employ pour luy donner moyen de les continuer avec la mesme assiduité, ont deliberé que ses appointementz seront reglez a l'advenir a la somme de mil livres pour luy estre payez annuellement sur le mandement qui sera expedié a son profit sur les fraix des Estatz.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses 16790110(02)
Salaires
Les Etats accordent, sur le rapport favorable de l'archevêque de Toulouse, une augmentation de 200 l. au sr Sincère, huissier de l'assemblée (ses appointements passent de 800 à 1 000 l.) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province