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Délibération 16790110(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790110(04)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	55v-56r
Espace occupé	0,3

Texte :

Les Estatz faisant reflexion que par la publication de la paix la province doit estre soulagée du logement du grand nombre de recrues et de trouppes regleez qui passoient dans la ligne des estapes pendant la guerre et pour lesquelles elle avoit estably des controlleurs en plusieurs villes de la province.
A esté deliberé que les scindicz generaux, chacun endroit soi, escriront ausditz controlleurs de cesser de faire cet employ, l'assemblée ne croyant pas qu'il soit necessaire de continuer, et au cas qu'il soit necessaire a l'advenir, Son Eminence a esté priée d'y pourvoir comme elle le jugera a propos.

Affaires militaires	16790110(04)
Etape
La publication de la paix ayant rendu inutiles les contrôleurs établis par la province pour les recrues et les troupes passant dans la ligne de l'étape, les syndics généraux leur écriront de cesser leur activité	Action des Etats Affaires militaires et ordre public