TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16781117 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16790110(07)

Délibération 16790110(07)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16790110(07)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	56v-57r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les deliberations qui ont esté cy devant prises pour faire verifier et recevoir le pont d'Aulargues n'ayant pas esté executéez, a esté arresté que ladite verification sera faite par Monseigneur l'evesque de Besiers ou son vicaire general, Mr le baron de Villeneuve, les sieurs Villeraze et Gineste, deputez de Besiers aux presens estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie	16790110(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne, constatant que la vérification et la réception du pont d'Olargues n'ont pas été faites, décide de les faire faire par les députés désignés à cet effet	Action des Etats Travaux publics et communications