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Délibération 16790110(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16790110(08)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	57r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté qu'il sera imposé l'année presente la somme de deux mil livres pour le troisiesme cinquiesme de ce que la seneschaussée doit de reste des reparations qui ont esté faites au canal de la riviere d'Heraud près le pont de Montagnac avec la somme de trois cent soixante et quinse livres pour les interests de l'année courante du capital de six mil livres.

Economie	16790110(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour le troisième cinquième des sommes dues pour le reste des réparations faites au canal de l'Hérault près du pont de Montagnac et 375 l. pour les intérêts d'un capital de 6 000 l.	Action des Etats Travaux publics et communications