TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16781117 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16790110(11)

Délibération 16790110(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16790110(11)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	57v
Espace occupé	0,3

Texte :

La deliberation prise l'année derniere concernant les verifications des reparations qui sont a faire depuis la ville de Clermont jusqu'a celle de Lodeve n'ayant pas esté executée, a esté deliberé que ladite verification sera faite par Monseigneur l'evesque de Lodeve ou son grand vicaire, Mr le baron de Clermont, les sieurs deputez de Lodeve et de Clermont aux presens Estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie	16790110(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne, constatant que les vérifications à faire depuis Clermont jusqu'à Lodève n'ont pas été exécutées, décide de les faire faire par les députés désignés à cet effet	Action des Etats Travaux publics et communications