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Délibération 16790110(17)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16790110(17)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	58v
Espace occupé	0,4

Texte :

L'assemblée ayant veu le verbal de reception des reparations qui ont esté faites auprès des Capucins de Tourrouzelle au diocese de Carcassonne et l'offre faite par Guillaume Caillau, architecte et maistre masson de la ville de Carcassonne, d'entretenir lesdites reparations pour la somme de trente mil livres chaque année,
A esté deliberé que le sieur de Montbel, scindic general, passera contract avec ledit Caillau pour l'entretenement desdites reparations pour la somme de trente livres chaque année et pour autant de temps qu'il jugera a propos, et que pour cet effet il sera imposé cette année ladite somme de trente livres au profit dudit Caillau pour l'année presente 1679.

Economie	16790110(17)
Travaux publics
Sur ordre de la sénéchaussée de Carcassonne, le syndic général Montbel passera contrat pour l'entretien annuel des réparations faites près des Capucins de Tourouzelle	Action des Etats Travaux publics et communications