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Délibération 16790110(23)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16790110(23)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	59v
Espace occupé	0,6

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que l'inondation qui estoit arrivée au mois de septembre dernier avoit causé un dommage considerable aux pontz de Couiza et a celuy d'Alet, que par la verification qui en a esté faite il estoit justifié que celuy d'Alet menaçoit ruyne a cause qu'un pillier d'une arche estoit entierement descouvert et frappé par dessous en sorte qu'il estoit a craindre que si on n'y aportoit un prompt remede ce pont pourroit estre emporté par une seconde inondation.
Sur quoy a esté deliberé qu'il sera imposé la presente année sur la seneschaussée de Carcassonne la somme de 2 000 l. que le diocese d'Alet imposera a l'assiete prochaine douze cent livres pour son preciput, la communauté de la ville d'Alet deux cent quarante livres pour le sien, et que toutes lesdites sommes seront employéez aux reparations du pont d'Alet pour lesquelles il sera fait des proclamations, et le contrat sera passé a celuy qui fera la condition meilleure par Monseigneur l'evesque d'Alet ou son vicaire general en son absence, Mr le baron d'Arques, les sieurs deputez d'Alet aux presens Estatz et le sieur de Montbel, scindic general, et au cas que les sommes cy dessus esnoncéez excedent le prix des reparations dudit pont d'Alet, ce qu'il y aura de revenant bon sera employé par les ordres desdits sieurs commissaires aux reparations du pont de Couiza, auquel cas la communauté de Couiza imposera la somme de cent vingt livres pour son preciput, et a esté arresté que par les mesmes commissaires il sera fait verification de l'estat du pont de La Tour au méme diocese d'Alet.

Economie	16790110(23)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne impose 2 000 l. pour les réparations du pont d'Alet ; le diocèse d'Alet contribuera pour 1 200 l. et la ville d'Alet pour 240 l. ; le surplus éventuel ira au pont de Couiza ; la communauté de Couiza imposera 120 l. pour cela	Action des Etats Travaux publics et communications
Indemnisations et calamités	16790110(23)
Catastrophes
L'inondation de septembre dernier a causé un dommage considérable aux ponts de Couiza et d'Alet	Action des Etats Catastrophes et misères
Commissions	16790110(23)
Nomination
Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui passeront le contrat de réparation du pont d'Alet	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province