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Délibération 16790110(24)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16790110(24)
CODE de la session	16781117
Date	10/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	59v-60r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté arresté qu'il sera fait verification de l'estat du pont de Limoux par le sieur vicaire general de Limoux, les sieurs deputés du diocese de Limoux aux presens Estatz et de Montbel, scindic general, pour lesquelles reparations l'assiete prochaine du diocese de Limoux imposera la somme de douze cent livres pour son preciput, et au cas que le bail qui sera passé par lesdits sieurs commissaires desdites reparations excede ladite somme de douze cent livres, la seneschaussée pourvoira au surplus l'année prochaine après toutesfois qu'on aura justifié de l'employ de ladite somme de 1 200 l.

Economie	16790110(24)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du pont de Limoux ; le diocèse imposera 1 200 l. pour son préciput	Action des Etats Travaux publics et communications

Commissions	16790110(24)
Nomination
Nomination par l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne de ceux qui vérifieront l'état du pont de Limoux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province