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Délibération 16790112(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16790112(01) |
| CODE de la session |
16781117 |
| Date |
12/01/1679 |
| Cote de la source |
C 7199 |
| Folio |
62r-63r |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Du jeudy douziesme du mois de janvier, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que Monsieur l'intendant luy avoit remis en mains deux ordonnances du Roy donnéez a Saint Germain en Laye le 21e decembre 1678 qui reduisent le nombre des places des compagnies de cavalerie et de celles de dragons, sçavoir la compagnie de cavalerie qui estoit composée pendant la guerre de soixante cinq places, les officiers compris, ensemble celle des dragons qui estoit soixante et quinse, l'une et l'autre a cinquante sept, que cette reduction luy avoit parû assez considerable pour en donner connoissance a l'assemblée afin qu'elle deliberat si le forfait qu'elle a fait pour la subsistance des trouppes passant par estape doit estre reduit sur cette meme proportion, que pour cela il estoit obligé d'advertir l'assemblée qu'au cas elle se portat a faire cette reduction, il sembloit qu'encore que les ordonnances du Roy soient executéez a commancer du premier janvier 1679, il ne seroit pas juste que la reduction du forfait de la province commencat de ce mesme jour par ce que les contracts qui ont esté passez pour la fourniture des estapes et qui doivent estre executez de bonne foy par les dioceses ne devant finir qu'aux assietes prochaines qui seront tenues pour l'année presente 1679, et d'ailleurs que les trouppes qui ont passé depuis le premier janvier dans la ligne de l'estape n'ayant pas esté reduites suivant les ordres du Roy lorsqu'elles ont passé dans les estapes de la province, il ne seroit pas juste que l'on en diminuat le payement a ceux qui en ont fait la fourniture sur le pied dudit forfait, qu'a l'egard des autres trouppes, sçavoir de l'infanterie françoise et estrangere et des recrues, il ne croyoit pas qu'il y eut aucune consideration a faire pour la reduction du forfait, d'autant que les compagnies françoises ne sont reduites qu'a soixante places les officiers compris, au lieu qu'elles estoient a soixante cinq pendant la guerre, et que les compagnies estrangeres ne sont payéez que par place comme les recrues.
Sur quoy après avoir fait faire la lecture des susidtes ordonnances du Roy du 21e decembre 1678, a esté deliberé qu'il sera distrait pour chaque compagnie de cavalerie allant et revenant de l'armée ou de ses quartiers un quatriesme du forfait, ce faisant qu'il ne sera payé pour chacune desdites compagnies que la somme de cent vingt trois livres quinze sols, et pour la compagnie de dragons il sera distrait un cinquiesme dudit forfait et payé pour chaque compagnie seulement allant et revenant de l'armée cent vingt livres, et ce a commancer du jour de la tenue des assietes prochaines, et au plus tard du cinquiesme d'avril prochain, et qu'a l'egard de l'infanterie françoise ou estrangere ou des recrues, il ne sera rien changé au forfait, lequel a cet egard sera executé selon sa forme et teneur, et qu'a la diligence des scindicz generaux la presente deliberation sera envoyée dans tous les dioceses de la province afin que personne n'en pretende cause d'ignorence.
| Affaires militaires |
16790112(01) |
| Etape |
| L'effectif des compagnies de cavalerie et de dragons ayant été réduit par ordre du roi, les Etats décident de diminuer d'autant le forfait de la province pour l'étape des troupes : un quart pour la cavalerie, un cinquième pour les dragons |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
16790112(01) |
| Levée de troupes, montres et revues |
| Ordonnances du roi du 21 décembre 1678 réduisant le nombre des places des compagnies de cavalerie (de 65 à 57) et de dragons (de 75 à 57) |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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| Institutions de la province |
16790112(01) |
| Diffusion de l'information dans la province |
| La délibération relative à la diminution du forfait de l'étape (proportionnellement à celle des effectifs) sera envoyée dans tous les diocèses de la province |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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