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Délibération 16790113(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790113(01)
CODE de la session	16781117
Date	13/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	64r
Espace occupé	0,4

Texte :

Du vendredy treiziesme dudit mois de janvier, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Sur la requeste presentée par le sieur Dental, prevost du diocese de Besiers, tendant a ce qu'il plût a l'assemblée luy accorder quelque gratification en consideration des fraix, peines et vaccations qu'il a exposé pour capturer et faire condamner a mort le meurtrier d'un homme qui fut trouvé mort dans le grand chemin de Carcassonne, ayant esté obligé de faire divers voyages pour faire cette capture.
Les Estatz ont renvoyé cette requeste au diocese de Besiers pour y avoir tel egard que de raison.

Police	16790113(01)
Maréchaussée
Renvoi au diocèse de Béziers de la demande d'une gratification par le prévôt de ce diocèse pour avoir capturé et fait condamner à mort le meurtrier d'un homme tué sur le grand chemin de Carcassonne	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

Désordres	16790113(01)
Brigandages
Renvoi au diocèse de Béziers de la demande d'une gratification par le prévôt de ce diocèse pour avoir capturé et fait condamner à mort le meurtrier d'un homme tué sur le grand chemin de Carcassonne	Action des Etats Affaires militaires et ordre public