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Délibération 16790114(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790114(02)
CODE de la session 16781117
Date 14/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 67v-68r
Espace occupé 0,6

Texte :

Monseigneur l'evesque de Castres a dit qu'ayant esté nommé l'année derniere avec Mr le baron de Lenta, et les sieurs Nouy, deputé de Nismes, et de Montfort, deputé de Narbonne, pour travailler conjointement avec Messieurs les commissaires pour le Roy et autres nommez par Sa Majesté pour la verification des impositions qui ont esté faites l'année derniere dans les com[munau]tez de la province, qu'ils avoient travaillé a leur commission pendant plusieurs sçeances et verifié la plus grande partie des dioceses, en sorte qu'ils esperoient d'achever dans une ou deux sçeances, que les Estatz estant a la veille de se separer, ils avoient cru leur devoir donner compte de ce qu'ils avoient fait, pour faire remarquer a l'assemblée l'utilité que cette commission porte a la province par les reglementz qu'elle a fait pour la conduite des communautez dans leurs impositions, en sorte qu'il estoit vray de dire que si dans la premiere année que Messieurs les commissaires ont travaillé, on avoit trouvé plusieurs communautez qui se dispensoient de faire des impositions pour des despenses vitieuses, on avoit verifié cette année que ces mémes communautez s'estoient redressez et mis dans le bon ordre, ayant mesme restitué les sommes ausquelles elles avoient condamnéez par les ordonnances des commissaires,
après quoy Son Eminence ayant remercié Messieurs les commissaires de la peine qu'ils avoient pris de travailler a leur commission, elle a nommé pour verifier les impositions qui seront faites par les communautez l'année presente 1679, Monseigneur l'evesque de Commenge, Monsieur le baron de Villeneuve, le sieur de Saint George, consul de Montpellier, et le sieur Chazel, deputé de Nismes.

Impôts 16790114(02)
Impôts des communautés
Les commissaires nommés en 1678 pour la vérification des impositions des communautés sont remerciés : des communautés qui faisaient des dépenses "vicieuses" sans en prévoir l'imposition se sont réformées et ont même remboursé les sommes indues Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 16790114(02)
Nomination
Nomination de la commission de vérification des impositions que feront les communautés en 1679 Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province