TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16781117 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16790114(07)

Délibération 16790114(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790114(07)
CODE de la session	16781117
Date	14/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	68v-69r
Espace occupé	0,4

Texte :

Le sieur de Montbel, scindic general, a dit que, par ordre de l'assemblée, il avait escrit par un homme exprez a Mr le baron de Pujol pour luy faire sçavoir la resolution de la compagnie sur la plainte qu'on luy a porté du refus qu'il fait de payer ce qu'il doit a la communauté d'Espondeilhan pour sa taille, que l'homme qu'il avoit envoyé ne l'avoit pas trouvé chez luy, ayant baillé la lettre a Madame sa femme pour la luy faire tenir.
Sur quoy les Estatz ont prié Monseigneur l'evesque de Besiers d'escrire audit sieur baron de Pujol de payer incessamment ce qu'il doit a la communauté d'Espondeilhan pour sa taille et, au cas que dans huit jours a compter de ce jourd'huy il n'y ait pas satisfait, les Estatz ont chargé le sieur de Montbel, scindic general, de luy envoyer des gardes pour demeurer chez luy jusques a ce qu'il aye payé.

Impôts	16790114(07)
Mode et difficultés de recouvrement
L'évêque de Béziers est prié d'exiger du baron de Pujol le paiement de sa taille à la communauté d'Espondeilhan dans les huit jours sous peine de garnison	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine