AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16781117 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16790116(01)

Délibération 16790116(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16790116(01)
CODE de la session 16781117
Date 16/01/1679
Cote de la source C 7199
Folio 70r
Espace occupé 0,7

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Monseigneur l'evesque de Montauban, Messieurs les barons de Villeneuve et de Voisins, les sieurs capitoulz de Tholoze, consuls d'Alby, le scindic du pays de Vivarez et les diocesains de Narbonne, commissaires nommez pour conferer avec Messieurs de la cour des comptes de cette ville sur les demandes respectives concernant les comptes des deniers extraordinaires, ont rapporté qu'ils s'estoient assemblez avec les deputez de ladite cour en nombre de deux presidentz et cinq conseillers, que la conferance avoit esté faite chez ledit seigneur archevesque de Tholoze ou Messieurs les deputez des Estatz s'estoient rendus les premiers, et les sieurs deputez de ladite cour y estoient venus peu de temps après, que dans cette conference Messieurs les deputez des estatz ont pris la droite et Messieurs les deputez de ladite cour la gauche, le bout de la table ayant demeuré vuide, que Mr le president Boucaud qui estoit a la teste des deputez de ladite cour avoit exposé en detail les demandes que ladite cour faisoit aux Estatz, sur lesquelles Monseigneur l'archevesque de Tholoze ayant respondu, ils estoient entrez en matiere et après avoir longuement agité les demandes respectives, on avoit enfin demeuré d'accord, sous le bon plaisir de l'assemblée, de quelques articles qui avoient esté dressez et qu'ils portoient a la compagnie afin qu'elle y adjoustat ou diminuat ce qu'elle jugeroit a propos, lesquels articles sont de teneur.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) 16790116(01)
Collaboration
Approbation des articles dressés par la conférence qui a eu lieu entre les représentants des Etats et ceux de la Cour des comptes à propos des comptes des deniers extraordinaires Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) 16790116(01)
Mode de communication
La conférence faite avec les représentants de la cour des Comptes à propos des deniers extraordinaires a eu lieu chez l'archevêque de Toulouse Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances