Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16790118(03) |
CODE de la session | 16781117 |
Date | 18/01/1679 |
Cote de la source | C 7199 |
Folio | 73v-74r |
Espace occupé | 0,6 |
Opérations de crédit | 16790118(03) |
Prêts | |
Une commission jugera des garanties offertes par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande à la province, avec l'appui de Colbert, afin d'achever le Canal des Deux Mers | Action des Etats Gestion financière et comptable |
Economie | 16790118(03) |
Cours d'eau et voies navigables | |
Une commission jugera des garanties offertes par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande sur le crédit de la province, avec l'appui de Colbert, afin d'achever le Canal des Deux Mers | Action des Etats Travaux publics et communications |
Economie | 16790118(03) |
Cours d'eau et voies navigables | |
Colbert demande à la province un prêt de 300 000 l. en faveur de Riquet afin qu'il achève le Canal des Deux Mers | Action royale Travaux publics et communications |
Commissions | 16790118(03) |
Nomination | |
Nomination d'une commission pour juger des garanties données par Riquet pour le prêt de 300 000 l. qu'il demande à la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |