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Délibération 16790119(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16790119(02) |
| CODE de la session |
16781117 |
| Date |
19/01/1679 |
| Cote de la source |
C 7199 |
| Folio |
75r-75v |
| Espace occupé |
1,8 |
Texte :
Les Estatz en reconnaissance des graces que la province recoit tous les jours de Monseigneur le duc de Verneuil, gouverneur et lieutenant general pour le Roy en cette province, luy ont accordé la somme de soixante mil livres, laquelle sera payée a S[on] A[ltesse] par le thresorier de la bourse aux termes ordinaires des impositions.
Les Estatz voulant tesmoigner a M[r] le marquis de Calvisson, lieutenant general pour le Roy en cette province, leur reconnaissance des bons offices qu'il leur a rendu et entrer en consideration des despenses extraordinaires qu'il a esté obligé de faire, ayant presidé en chef aux estatz en l'absence de Monseigneur le duc de Verneuil, luy ont accordé la somme de trente six mil livres, sçavoir trente mil livres pour sa gratification ordinaire, et six mil livres pour l'indempniser aucunement des despenses extraordinaires qu'il a fait.
Pour tesmoigner a Mr d'Aguesseau, intendant en cette province et commissaire president pour le Roy aux Estatz, l'obligation que la province luy a des soins extraordinaires qu'il prend pendant l'année pour luy procurer quelque soulagement, luy a esté accordé la somme de sept mil livres payable aux termes des impositions.
A esté accordé a Messieurs Boudon et d'Aldeguier, thresoriers de France ez generalitez de Montpellier et de Tholoze, commissaires president pour le Roy aux Estatz, la somme de trois mil livres a chacun d'eux en consideration des soins extraordinaires qu'ilz ont pris pendant la tenue des Estatz pour la verification des debtes des dioceses, villes et communautez de la province.
A esté accordé au s[ieu]r Potel, secretaire des commandementz et intendant de la maison de Monseigneur le duc de Verneuil, la somme de quatre mil livres en consideration des services qu'il rend a la province près de S[on] A[ltesse].
A esté accordé au s[ieu]r de Montbel, aussy secretaire des commandementz de Monseigneur le duc de Verneuil, la somme de trois mil livres en recognoissance des services qu'il rend a la province près de S[on] A[ltesse].
A esté accordé aux s[ieu]rs Roquette et Fromont, commis de M[rs] Potel et de Montbel, la somme de cinq cent livres a chacun d'eux en consideration des expeditions qu'ilz font gratis pendant l'année pour les affaires de la province.
A esté accordé au sieur Desfours, secretaire de monsieur le marquis de Calvisson, la somme de six cent livres.
Au sieur Christol, secretaire de Monsieur d'Aguesseau, intendant, a esté accordé la somme de trois cent livres.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Estatz a esté accordé la somme de soixante livres sur les deniers de l'avance.
Aux six escudiers des consulz de la ville de Montpellier qui ont gardé la salle des Estatz, a esté accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
Aux marguilliers de l'eglise Notre Dame des Tables de Montpellier a esté accordé la somme de mil livres en consideration de ce que les Estatz ont esté tous les jours ouyr la messe dans ladite eglise et des despenses extraordinaires qu'ilz ont fait pour cela.
Aux maisons des religieux, religieuses et pauvres honteux de la ville de Montpellier a esté accordé la somme de deux mil livres, laquelle sera distribuée par Monseigneur l'evesque de Montpellier.
A la communauté de la ville de Montpellier a esté accordé la somme de huit cent livres pour l'indempniser aucunement des despenses extraordinaires qui ont esté faites dans l'hostel de ville pour recevoir l'assemblée des Estatz.
| Relations avec les commissaires du roi |
16790119(02) |
| Gratifications |
| Liste des gratifications aux commissaires et à leurs agents (117 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
16790119(02) |
| Aumônes |
| Octroi de 2 000 l. aux maisons de religieux et aux pauvres honteux de Montpellier, à distribuer par l'évêque |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Organisation matérielle de la session |
16790119(02) |
| Dépenses |
| Octroi de 1 960 l. : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloche |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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