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Délibération 16790119(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790119(03)
CODE de la session	16781117
Date	19/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	75v
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz en consideration des bons offices que Mr le marquis de Chasteauneuf, secretaire d'estat a la survivance de Mr son pere, rend tous les jours a la province et attendu qu'il fait actuellement la fonction de la charge, luy ont accordé la somme de six mil livres sans consequence.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16790119(03)
Manifestations d'égards
Octroi de 6 000 l. sans conséquence au marquis de Châteauneuf, secrétaire d'Etat à la suvivance de M. son père, pour les services rendus à la province dans l'exercice de sa charge	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux