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Délibération 16790119(09)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16790119(09)
CODE de la session	16781117
Date	19/01/1679
Cote de la source	C 7199
Folio	77r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroy et crue les ont unanimement accordez a Sa Majesté et sans consequence, après quoy Son Eminence ayant signé la deliberation en pleine assemblée, elle l'a remise ensuitte a Monseigneur l'archevesque de Tholoze pour la porter a Messieurs les commissaires du Roy.

Consentement de l'impôt	16790119(09)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats accordent unanimement les sommes contenues aux commissions de l'aide, octroi et crue, sans conséquence ; l'archevêque de Narbonne signe la délibération en pleine assemblée	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine