AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16791127 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16791128(02)

Délibération 16791128(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16791128(02)
CODE de la session 16791127
Date 28/11/1679
Cote de la source C 7203
Folio 2v-3r
Espace occupé 0,5

Texte :

Lecture a esté faite des vicariatz des sieurs vicaires generaux et des procurations des sieurs envoyez de la noblesse, ensemble celles des deputez du tiers estat, et l'assemblée ayant remarqué que la procuration que les estatz particuliers de Vivarez ont expedié a Monsieur le baron et au diocesain qui sont de tour n'est pas dans la forme ordinaire parce que le sieur de Rochepierre, scindic dudit pays, n'y est pas nommé comme il avoit accoustumé de l'estre, le sieur Joubert, scindic general, a dit que Monsieur d'Aguesseau, intendant de la province, luy a remis deux arrestz du conseil d'Estat du Roy du 25 septembre et 9 octobre 1679 qui cassent la deliberation de l'assiette derniere du pays de Vivarez, laquelle porte que la procuration dudit pays pour assister en cette assemblée sera refusée au sieur de Rochepierre, et qui le maintiennent, ensemble le sieur Charles François de Fayn son filz, dans la fonction et exercice de la charge de scindic dudit pays leur vie durant conformement a leur provisions.
Surquoy les estatz ont ordonné que lesditz arrestz seront remis devers le greffe pour estre veus par les commissaires qui seront nommez pour examiner les pieces remises par Monsieur le marquis de Polignac et les productions des sieurs envoyez de tour de Vivarez, de Castries, de Rieux et de la Gardiolle et d'en faire rapport a l'assemblée, auquel effet ont esté nommez Monseigneur l'archevesque de Tholoze et Monseigneur l'evesque de Beziers, monsieur le vicomte de Polignac et Monsieur le baron de Villeneuve, les sieurs capitoulz de Tholoze, consulz de Montpellier et de Narbonne et le scindic du Vivarez.

Qualité des membres 16791128(02)
Vicaires des prélats
Lecture des vicariats des vicaires généraux Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16791128(02)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés de la noblesse Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16791128(02)
Députés du tiers
Lecture des procurations des députés du tiers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16791128(02)
Députés du tiers
La procuration que les Etats de Vivarais ont expédiée au baron et au diocésain de tour ne mentionnant pas le syndic du Vivarais, le syndic général remet deux arrêts du Conseil qui maintiennent ce syndic & son fils en fonction malgré une délib. du Vivarais Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Commissions 16791128(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les pièces remises par le marquis de Polignac et les productions des envoyés des barons Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Institutions de la province 16791128(02)
Diocèses
Arrêts du Conseil du 25/09 et 09/10/1679 qui cassent une délib. de l'assiette dernière du pays de Vivarais refusant au sieur de Rochepierre, syndic de ce pays, la procuration pour assister aux Etats ; il est maintenu dans sa fonction ainsi que son fils Action royale

Institutions et privilèges de la province