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Délibération 16791129(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16791129(01)
CODE de la session 16791127
Date 29/11/1679
Cote de la source C 7203
Folio 3r-3v
Espace occupé 0,6

Texte :

Du mercredy vingt neufiesme de novembre, president, Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Messieurs les commissaires qui avoient esté nommez le jour precedent pour examiner les preuves et autres pieces produites par ceux qui se presentent pour la premiere fois aux estatz ont rapporté qu'ilz ont trouvé l'acte de donation que Monsieur le vicomte de Polignac a fait de la baronnie de Castelnau de Randon a Monsieur le marquis de Polignac, son filz, ensemble l'acte de son emancipation en très bonne forme, qu'il y avoit neantmoins encore quelque chose a desirer a l'expedition de l'insinuation et qu'ilz estoient d'avis que la compagnie donnat un delay a Monsieur le marquis de Polignac pour en rapporter une autre expedition dans la forme requise et que cependant il fut receu en cette assemblée.
Surquoy, les voix recueuillies, les estatz ont deliberé conformement a l'avis de Messieurs les commissaires que Monsieur le marquis de Polignac sera receu dans cette assemblée en qualité de baron de tour de Gevaudan et neantmoins que dans le delay d'un mois il sera tenu de rapporter une expedition en bonne forme et l'acte d'insinuation de la susdite donation, les scindicz generaux ayant esté chargez de le requerir ledit delay passé, ensuite de laquelle deliberation, Monsieur le marquis de Polignac ayant esté introduit par un desditz scindicz, Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, luy en auroit prononcé la teneur, et ledit sieur marquis de Polignac ayant pris sa place auroit salué la compagnie en des termes pleins d'honnesteté et dignes de son rang et de sa naissance.

Qualité des membres 16791129(01)
Barons et baronnies
Les Etats décident que le marquis de Polignac sera reçu dans l'assemblée en tant que baron de tour de Gévaudan, mais il devra rapporter l'expédition de l'insinuation de la donation que son père lui a faite de la baronnie de Châteauneuf-de-Randon Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province