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Délibération 16791129(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16791129(02)
CODE de la session 16791127
Date 29/11/1679
Cote de la source C 7203
Folio 3v
Espace occupé 0,5

Texte :

Messieurs les commissaires ont aussy rapporté qu'encore que le sieur de La Garde, envoyé de tour de Vivarez, le sieur chevalier de Castries, envoyé de Castries, le sieur de Maureillan, envoyé de Rieux et le sieur d'Aufrery, envoyé de La Gardiolle ne soient jamais entrez aux estatz, ilz n'ont pas neantmoins d'autres preuves a faire que de rapporter comme ilz ont fait celle de leurs filiations, que le sieur de La Garde leur a remis son contract de mariage et une deliberation des Estatz de l'année 1667 par laquelle il fait voir que le sieur de La Garde, son pere, nommé audict contract estoit deputé cette année là en la mesme qualité, que le sieur chevalier de Castries a remis le procez verbal de l'enqueste faite pour sa reception en l'ordre de S(ain)t Jean de Hierusalem, ayant prouvé suffisamment sa filiation par cet acte, que le sieur de Maureillan, envoyé de Rieux, et le sieur d'Aufrery, envoyé de La Gardiolle, ont fait voir que lesdits sieurs de Maureillan et d'Aufrery leurs peres sont entrez depuis peu aux estatz et y ont fait les preuves de leur noblesse et que par ces raisons Messieurs les commissaires ont esté d'avis que lesditz sieurs envoyez de tour de Vivarez, de Castries, de Rieux et de La Gardiolle doivent estre receus en cette assemblée.
Surquoy les estatz ont delibéré que lesdits sieurs envoyez seront receus conformement a l'avis de Messieurs les commissaires, en suitte de quoy ils sont entrez et ont pris leurs places.

Qualité des membres 16791129(02)
Envoyés des barons
Le sieur de La Garde, le chevalier de Castries, le sieur de Maureillan et le sieur d'Aufrery sont reçus aux Etats respectivement comme envoyé de tour de Vivarais, envoyés de Castries, de Rieux et de La Gardiolle, les preuves de leur filiation ayant suffi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province