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Délibération 16791205(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16791205(01)
CODE de la session	16791127
Date	05/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	9r
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur l'evesque de Montauban a dit que le Roy a eu la bonté d'ordonner par arrest de son conseil du 5 août 1679 que la somme de vingt mil livres sera imposée sur la generalité de Montauban pour achever de bastir sa maison episcopalle et comme la partie du diocese de Montauban qui est en Languedoc doit porter un tiers de cette imposition suivant ledit arrest il prie l'assemblée d'y donner son consentement.
Surquoy les estaz, veu ledit arrest, ont declaré n'entendre empescher que conformement a iceluy le tiers de ladite somme de vingt mil livres ne soit imposée sur le diocese bas Montauban pour estre employée suivant sa destination.

Religion	16791205(01)
Bâtiments ecclésiastiques
Conformément à l'arrêt du Conseil du 05/08/1679, les Etats consentent que le tiers des 20 000 l. destinées à l'achèvement de la maison épiscopale de Montauban soit imposée sur le diocèse de Bas-Montauban	Action des Etats Religion
Religion	16791205(01)
Bâtiments ecclésiastiques
Arrêt du Conseil du 05/08/1679 ordonnant qu'un tiers des 20 000 l. nécessaires à l'achèvement de la maison épiscopale de Montauban sera imposé sur le diocèse de Bas-Montauban	Action royale Religion