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Délibération 16791206(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16791206(01)
CODE de la session 16791127
Date 06/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 10r-10v
Espace occupé 1,2

Texte :

Du mercredy sixiesme decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Monseigneur l'archevesque de Tholoze, monsieur le baron de Lenta, les sieurs Mariotte, capitoul de Tholoze, et de La Bastide, consul de Mende et le sieur de Montbel, scindic general, qui furent deputez a la cour l'année derniere ont rapporté qu'ayant eu l'honneur de saluer le Roy et de luy presenter le cahier des doleances de la province, Sa Majesté leur avoit dit en termes exprez qu'elle estoit très satisfaite de ses sujets de Languedoc et qu'ilz recevroient dans les occasions des marques particulieres de sa bienveillance, que ces expressions favorables et le bon accueil qu'ilz avoient receu de la Reine et de Monseigneur le Dauphin devoient faire esperer a cette province un succez avantageux dans ses poursuittes du soulagement dans ses impositions a l'avenir, et qu'ils estoient obligez de dire a la compagnie que ses deputez sont traittez avec beaucoup de distinction a la cour, et puisque Monseigneur le cardinal de Bonsy leur fait l'honneur de se mettre a leur teste et qu'il appuye leurs demandes par son credit et par ses bons offices, Son Eminence leur rendant mil choses aisées en leur attirant des honneurs et des caresses de toutes parts.
Ensuitte, Monseigneur l'archevesque de Tholoze a informé l'assemblée de l'estat des affaires que messieurs les deputez furent chargez l'année derniere de poursuivre au conseil et le s(ieu)r de Montbel, scindic general, a continué le mesme rapport dans un long detail, après lequel Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, les a remerciés au nom de l'assemblée et les a prié de sortir afin qu'elle pût deliberer sur la gratification qu'ilz ont meritée. Et a esté arresté qu'il leur sera payé par le s(eiu)r de Pennautier, thresorier de la bourse, sçavoir a monseigneur l'archevesque de Tholoze, la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron de Lenta, pareille somme de quatre mil livres, aux sieurs Mariotte, la Bastide et Montbel, la somme de deux mil livres a chacun outre et par dessus celles qu'ilz ont receu avant leur depart, et Messieurs les desputez estant rentrez, ils ont remercié l'assemblée.
Les Estatz, après avoir remercié Monseigneur le cardinal de Bonsy des bons offices qu'il rend incessamment a la province et particulierement de ceux que leurs deputez ont receu de Son Eminence pendant le sejour qu'ilz ont fait a la cour, ont deliberé de faire de très humbles remerciementz a Monseigneur le duc de Verneuil de la protection qu'il leur a donné en cette conjoncture et de tesmoigner en mesme temps leur gratitude a Monsieur d'Aguesseau, intendant, pour les assistances qu'ilz ont receu de luy et Monseigneur l'archevesque de Tholoze avec Messieurs les deputez qui l'ont accompagné a la cour ont esté prié de prendre cette peine.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16791206(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Compte rendu de l'ambassade pour porter le cahier doléances ; bonne réception faite aux députés, grâce à l'entremise du cardinal de Bonzi ; gratifications accordées aux députés (4 000 l. aux deux premiers, 2 000 à ceux du tiers & au syndic général) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec les commissaires du roi 16791206(01)
Collaboration
Les Etats remercient le duc de Verneuil et M. d'Aguesseau, intendant, pour les assistances que les députés à la Cour pour porter le cahier de doléances ont reçues d'eux Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux