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Délibération 16791206(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16791206(03)
CODE de la session	16791127
Date	06/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	10v
Espace occupé	0,1

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy a dit qu'estant necessaire de nommer les deputez qui devront porter cette année le cahier de la province a la cour on y procedera le lendemain si l'assemblée le trouve a propos, Son Eminence ayant recommandé que personne ne s'absente.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16791206(03)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
La nomination des députés à la Cour pour porter le cahier de doléances est renvoyée au lendemain ; le cardinal de Bonzi recommande que personne ne s'absente	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux