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Délibération 16791214(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16791214(01)
CODE de la session 16791127
Date 14/12/1679
Cote de la source C 7203
Folio 21r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du jeudy quatorziesme decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit que messieurs les thresoriers de France de Montpellier luy ont remis un arrest du conseil du 28 septembre 1672 par lequel Sa Majesté veut et ordonne qu'après un certain temps lesditz sieurs thresoriers ayent la direction des deniers du petit blanc qui se levent au pont S(ain)t Esprit et qu'ilz feront les baux et adjudications des reparations dudit pont, le scindic general de la province present ou deuement appellé, et comme lesditz sieurs thresoriers esperent qye cette assemblée ne s'opposera pas a l'execution dudit arrest, ilz ont cru que c'estoit assez de luy en donner connoissance, leur intention estant qu'elle soit informée de l'employ des deniers et de tesmoigner a cette compagnie qu'ilz ne desirent de rentrer dans le droit qu'ilz ont eu de tout temps d'en faire la destination que pour les employer utilement a la reparation dudit pont et avec la participation de la province, a quoy son Eminence a adjouté qu'elle a sceu par les scindicz generaux qu'il y a divers autres arrestz qui ont esté donnez au conseil sur ce sujet ez annéez 1664 et 1671 et qu'il est necessaire d'examiner.
L'assemblée a trouvé a propos de les faire remettre a des commissaires pour en faire le rapport a la compagnie et y estre ensuitte deliberé ce qu'il appartiendra, auquel effet ont esté nommez Monseigneur l'archevesque d'Alby, Monsieur le baron de Villeneuve et les s(ieu)rs consulz de Nismes et du Puy.

Commissions 16791214(01)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner divers arrêts du Conseil de 1664 à 1672 portant sur le petit blanc de Pont-Saint-Esprit Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 16791214(01)
Droits divers
Arrêt du Conseil du 28/09/1672 donnant aux trésoriers de France de Montpellier la direction des deniers du petit blanc et leur confiant le soin de faire les baux et adjudications des réparations du pont du Saint-Esprit, en présence du syndic général Action royale

Fiscalité, offices, domaine