aide
Délibération 16791216(05)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16791216(05) |
| CODE de la session |
16791127 |
| Date |
16/12/1679 |
| Cote de la source |
C 7203 |
| Folio |
28r-28v |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Le s(ieu)r de Montbel, scindic general, a dit que l'année derniere l'assemblée ayant eu connaissance de l'ordre que Son Eminence avoit donné pour faire employer la somme de mil livres, qui avoit esté destinée pour les reparations du Moulin Neuf au diocese de Mirepoix, a celle du pont de la ville de Mirepoix, il estoit obligé de dire a l'assemblée que par la lecture du verbal de l'assiete derniere du diocese de Mirepoix, il avoit trouvé que le contract de prixfait pour les reparations du pont du Moulin Neuf avoit esté passé pour la somme de deux mil six cent livres, que le diocese avoit destiné de payer, sçavoir mil livres pour le preciput du diocese qui avoit esté imposé en l'année 1677, pareille somme de mil livres a prendre sur la seneschaussée de l'imposition faite en l'année 1678 et que le surplus devoit estre payé du preciput de la communauté et de l'imposition qui avoit esté faite l'année derniere sur le general du diocese et qui par ce moyen l'entiere somme dudit prixfait estoit payé au moyen de la destination desdites sommes pourvu que la seneschaussée trouvast bon que la somme de mil livres imposée en l'année 1678 fut payée audit entrepreneur ou au scindic du diocese.
Sur quoy Monseigneur l'evesque de Mirepoix a dit que les reparations du pont de Mirepoix estoient d'une plus grande consideration et plus pressentes pour l'utilité du commerce que celles du pont du Moulin Neuf, et qu'il prioit l'assemblée de vouloir deliberer que la somme de mil livres restante de celle de 2 000 livres accordée par la seneschaussée pour les reparations du pont du Moulin Neuf fut imposée l'année presente pour estre employée aux reparations qui sont a faire audit pont de Mirepoix.
Surquoy a esté deliberé qu'il sera fait un devis exact des reparations qui sont a faire au pont de la ville de Mirepoix pour contenir la riviere dans son canal lorsqu'elle est dans son estat naturel, pour estre ledit devis rapporté l'année prochaine et delibéré ce qu'il appartiendra, auquel effet ont esté nommé Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou son vicaire general en son absence, les sieurs de S(ain)te Camelles, envoyé de Mirepoix, les deputez de Mirepoix et de Fanjaux aux presentz estatz, de Montbel, scindic general et de Guilleminet, greffier des estatz, lesquels verifieront aussy le travail qui a esté fait au pont du Moulin et le recevront si l'entrepreneur a entierement satisfait aux clauses de son contract, auquel cas ilz donneront leurs ordres pour luy faire payer la somme de mil livres imposée par la seneschaussée l'année 1678.
| Economie |
16791216(05) |
| Travaux publics |
| Nomination de commissaires pour faire le devis des réparations du pont de Mirepoix afin d'en délibérer l'année prochaine et vérifier si, comme le dit l'évêque de Mirepoix, les réparations à y faire sont plus urgentes que celles du pont du Moulin Neuf |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
|
