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Délibération 16791216(14)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16791216(14)
CODE de la session	16791127
Date	16/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	30r
Espace occupé	0,2

Texte :

La deliberation prise l'année derniere consernant les reparations qui sont a faire au pont de Bontbidou qui est au bout de la lisse au diocese d'Alby n'ayant pas esté executée, a esté arresté que ladite verification sera faite par Monseigneur l'archevesque d'Alby et Monsieur le baron de Castelnau de Bonnefons, les sieurs consulz d'Alby deputez aux presentz estatz, de Montbel, scindic general, et de Guilleminet, greffier des estatz.

Economie	16791216(14)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne la vérification du pont de Bondigoux, dont les réparations étaient prévues par une délibération non exécutée	Action des Etats Travaux publics et communications