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Délibération 16791219(05)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16791219(05)
CODE de la session	16791127
Date	19/12/1679
Cote de la source	C 7203
Folio	36 r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté pareillement deliberé que le s(ieu)r de Boyer, scindic general, continuera ses diligences contre Arnaud Sirevol, masson de Tholoze, pour le faire contraindre au payement de la somme de trois cent livres qu'il doit a la senechaussée pour n'avoir pas employé tout le fonds qui fut fait il y a quelques annéez pour la reparation du chemin appellé les Estroitz qui va de Tholoze a la Croix.

Economie	16791219(05)
Travaux publics
Le syndic général (sénéchaussée de Toulouse) continuera d'agir contre Arnaud Sirevol, maçon de Toulouse, pour le paiement de 300 l. qu'il n'a pas employées à la réparation du chemin des Etroits, qui va de Toulouse à La Croix	Action des Etats Travaux publics et communications